Légal · En vigueur le 13 mai 2026

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8. Propriété intellectuelle

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9. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.

10. Contact

Guillaume Theroux — Soinly
Longueuil, Québec, Canada
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