Conditions d'utilisation
En utilisant Soinly, vous acceptez ces conditions.
⚠️ Soinly est un outil de coordination familiale. Il ne remplace pas un avis médical professionnel. Consultez toujours un professionnel de la santé pour toute décision médicale.
1. Acceptation des conditions
En créant un compte ou en utilisant Soinly, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas Soinly.
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada.
2. Votre compte
Pour utiliser Soinly, vous devez :
- Avoir au moins 14 ans
- Fournir une adresse courriel valide
- Maintenir la confidentialité de votre mot de passe
- Nous notifier immédiatement de tout accès non autorisé
Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte.
3. Abonnement et paiement
Soinly offre un plan gratuit et des plans payants (Duo, Famille). Pour les plans payants :
- Le paiement est prélevé à l'avance, mensuellement ou annuellement
- L'abonnement se renouvelle automatiquement sauf annulation
- Vous pouvez annuler à tout moment depuis l'app (Réglages > Abonnement)
- Aucun remboursement pour les périodes partielles, sauf si requis par la loi québécoise
- Les prix peuvent changer avec 30 jours de préavis
4. Données de santé
Soinly traite des données de santé sensibles. En utilisant Soinly, vous :
- Consentez explicitement à la collecte et au traitement de ces données
- Confirmez avoir l'autorité pour saisir des données concernant des tiers (proches aidés)
- Acceptez que Soinly ne peut pas vérifier l'exactitude des informations médicales saisies
Consultez notre politique de confidentialité pour tous les détails sur le traitement des données.
5. Utilisation acceptable
Il est interdit d'utiliser Soinly pour :
- Toute activité illégale ou frauduleuse
- Partager les accès à votre compte avec des personnes non autorisées
- Tenter de perturber ou compromettre la sécurité du service
- Utiliser les données d'un proche aidé à des fins non autorisées par ce dernier
6. Responsabilités et limitations
Soinly est fourni "tel quel". Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue du service. Soinly n'est pas responsable :
- Des décisions médicales prises sur la base des informations dans l'app
- Des erreurs ou omissions dans les données saisies par les utilisateurs
- Des notifications push qui n'auraient pas été reçues
Notre responsabilité totale est limitée au montant payé pour le service au cours des 12 derniers mois.
7. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'app (Réglages > Vie privée > Supprimer mon compte). Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation de ces conditions, avec ou sans préavis selon la gravité.
Lors de la suppression, vos données sont effacées dans les 30 jours ouvrables.
8. Propriété intellectuelle
Soinly et son contenu (design, code, marque) sont la propriété exclusive de Guillaume Theroux / Soinly. Vous conservez tous les droits sur les données que vous saisissez dans l'app.
9. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.
10. Contact
Guillaume Theroux — Soinly
Longueuil, Québec, Canada
hello@soinly.ca